Fil RSS sur l'actualité du GFII

 

GFII
25, rue Claude Tillier
75012 Paris
Tél. : 01 43 72 96 52
Mél : gfii à gfii.asso.fr

Membre de :

Lancement d’un forum de discussion sur la transposition de la directive sur les données publiques

Imprimer

L’objectif de la diffusion des données publiques est d’apporter une information de qualité aux citoyens, aux institutions, aux entreprises et à l’ensemble des acteurs socio-économiques, en garantissant au mieux la pérennité des sources et l’efficacité de la diffusion ainsi que l’égalité d’accès. Un autre objectif fondamental est le développement du marché de l’information en France et en Europe.

A l’initiative du GFII, un groupe inter-associations a été constitué qui réunit aussi bien des acteurs du secteur public que du secteur privé et est représentatif de l’ensemble des composantes du marché de l’information en France. Il rassemble les associations suivantes : ACSEL, ADBS, AFIGEO, APROGED, FIGEC, GESTE, GFII, SPDG.
Ce groupe inter-associations contribue au débat par ses prises de positions.

Le 17 novembre 2003, la Directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public a été adoptée. Elle définit des règles minimales pour les documents dont une réutilisation est déjà autorisée. La transparence et la non discrimination sont les principes de base de cette directive.

Pour la transposition de la directive en France, le gouvernement a choisi de légiférer par ordonnance, par le biais d’une loi d’habilitation (art. 38 de la Constitution) devant être prise dans l’année.

Compte tenu de l’urgence induite par la procédure choisie pour la transposition, le groupe inter-associations a décidé de prendre l’initiative d’un travail de concertation pour rédiger des propositions concrètes concernant la transposition française de la directive.
Un forum a été créé pour alimenter la réflexion sur la transposition de la directive avec des propositions concrètes : www.forumgfii.info

Le forum est organisé autour de mots clés, reprenant le texte de la directive. Pour chaque mot clé, le texte correspondant de la directive est affiché, ainsi que le commentaire émis par le groupe de travail inter-associations. Une ou plusieurs questions permettent à partir de ces mots-clés de recueillir les propositions et les réflexions des acteurs concernés.
Le forum est ouvert jusqu’au 31 mai 2004. Une synthèse des contributions sera présentée lors d’une journée d’étude au mois de juin 2004.

Le groupe de travail inter associations réunit aussi bien des acteurs du secteur public que du secteur privé et est représentatif de l’ensemble des composantes du marché de l’information en France. Il comprend des représentants des associations suivantes :

ADBS - L’association des professionnels de l’information et de la documentation
Créée en 1963 dans le but de regrouper tous les professionnels de l’information et de la documentation, l’ADBS compte plus de 5600 adhérents et se place au premier rang européen des associations de spécialistes de l’information.

AFIGéO - Association Française pour l’Information Géographique
AFIGéO est le représentant français de l¹organisme de coordination européenne en matière d¹Information Géographique (EUROGI). Association loi 1901, AFIGéO est une communauté d¹intérêt rassemblant les opérationnels publics et privés : producteurs de données et d¹applicatifs, bureau d¹étude, organisme de recherche, collectivités, associations, étudiants, et elle contribue au développement du secteur de l¹Information Géographique en France.

APROGED - Association des professionnels de la GED
Créée en 1993, l’Association des PROfessionnels de la Gestion Electronique de l’Information et des Documents pour l’Entreprise, regroupe Editeurs, Constructeurs, Intégrateurs, Conseils, Prestataires, Tiers de confiance et Hébergeurs d’applications, trois quart du marché avec plus de 80 entreprises, pour la mise en œuvre de solution de gestion des documents électroniques et de leur contenus.

FIGEC - Fédération nationale de l’information d’entreprises et de la gestion de créances
La FIGEC représente les principales sociétés dans le recouvrement de créances et le renseignement commercial.

GESTE - Groupement des éditeurs de services en ligne
Le GESTE a pour objet et but principal de créer les conditions favorables au développement des services en ligne. Il œuvre ainsi pour l’organisation et le développement de la profession d’éditeur de services en ligne.

GFII - Groupement Français de l’Industrie de l’Information
Le GFII regroupe les principaux acteurs publics et privés de l’industrie de l’information : producteurs, serveurs, intermédiaires, diffuseurs d’information, prestataires. Le GFII est pour ses adhérents un lieu d’information, d’échange d’expériences, de réflexion et d’action.

SPDG - Syndicat Professionnel de la Géomatique
Créé en mai 1993 par des professionnels et utilisateurs de systèmes d’information à référence spatiale, le Syndicat Professionnel de la Géomatique, le SPDG entend promouvoir l’utilisation et la diffusion de l’information géographique et favoriser le développement harmonieux de cette activité économique. Carrefour de compétence, il traduit une volonté d’échange et de collaboration entre les industriels, les collectivités locales et territoriales, les sociétés privées et les administrations et services publics.