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GFII
25, rue Claude Tillier
75012 Paris
Tél. : 01 43 72 96 52
Mél : gfii à gfii.asso.fr
Membre de :
Actualités adhérents
Jeudi 13 mars - 9h00 à 17h00
GFII 25 rue Claude Tillier - 75012 Paris
La transposition de la directive européenne de 2003 bouleverse la diffusion et la réutilisation des informations publiques en France. Le cadre légal fait peser de nouveaux droits et obligations sur les administrations et les collectivités. Cette formation vous apportera les informations juridiques, économiques et techniques indispensables pour gérer et valoriser au mieux ces gisements informationnels.
Public visé
Responsables de l’accès aux documents
administratifs et des questions
relatives à la réutilisation des données
publiques,
Gestionnaires de données publiques
dans :
Les ministères, les préfectures
Les établissements publics nationaux
et locaux
Les communes et intercommunalités
(+ de 10 000 habitants),
Les départements, les régions
Les personnes de droit privé chargées
de la gestion d’un service public
Objectifs
Fournir les clés pour maîtriser ce nouveau régime
Etablir un tableau de bord pour le mettre en oeuvre
Méthode
Acquisition/perfectionnement de connaissances
atelier de travail sur cas concrets
Pré-requis
Il s’agit d’un séminaire pratique
qui ne nécessite pas de connaissances
particulières, ni en matière
juridique, ni en matière de comptabilité
publique.
Date : Jeudi 13 mars 2008
Durée : une journée, de 9h00 à 17h00
Lieu : Paris
Les formateurs
Maître Jean Martin est avocat à Paris. Il dirige un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des données publiques. Expert auprès de la Commission européenne, il est enseignant à l’Université Paris-Dauphine
et auteur d’ouvrages sur la communication, notamment le "Lamy Communication". Il assiste les institutions publiques, dans l’élaboration de leurs politiques juridiques et la mise au point des outils contractuels,
notamment de partenariat avec le secteur privé.
Maître Guillaume Prigent collabore au Cabinet Jean Martin.
De formation initiale en droit administratif, il est responsable de nombreux audits sur les politiques de consolidation de droits et de communication des
acteurs publics, il apporte une expérience juridique et judiciaire approfondie sur les attentes et les besoins des institutions publiques en matière de propriété intellectuelle.
Jean-Patrick Lerendu est Secrétaire général de la Commission d’Accès aux documents administratifs. Il interviendra pour présenter le rôle de la CADA.
Laurent Jamet est expert comptable et commissaire aux comptes chez Axis Expertise Conseil. Il interviendra notamment sur la partie Tarification, en explicitant les éléments de coût à prendre en compte.
Denis Berthault est directeur de l’information chez LexisNexis. Il représente le GFII aux réunions du programme européen ePSIplus.
Bernard Marx, ancien responsable des licences de réutilisation au sein de l’INPI, est actuellement le président du groupe de travail interassociations
Diffusion des données publiques.
Frais de participation
400 € H.T. tarif membre du GFII (soit 478.40 € TTC)
500 € H.T. tarif non membre du GFII (soit 598 € TTC)
Les frais de participation comprennent la formation, le dossier pédagogique
et la restauration (éligible à la formation permanente).
Documents à télécharger
Bulletin d’inscription
Programme de la formation
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