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Le groupe de travail du GFII réunit des représentants des principaux acteurs économiques concernés par le libre accès : instituts de recherche, éditeurs, agrégateurs, plateformes de revues, agences d’abonnements, bibliothèques universitaires, etc. Ce document présente une synthèse des recommandations du groupe.
En préambule, le groupe souhaite réaffirmer la nécessité de raisonner par discipline, pluridiscipline ou interdiscipline. Pour être efficace, la diffusion de l’information scientifique et technique doit être adaptée à un champ donné. Une discipline se définit notamment par la communauté scientifique qui lui est associée, son histoire, ses objets et ses méthodes, son caractère plus ou moins transversal, l’échelle de temps concernée etle caractère local ou au contraire international de l’objet de la recherche.
Les recommandations du groupe de travail sont inspirées par les considérations suivantes :
l’information scientifique et technique doit circuler le plus largement, rapidement et efficacement, tout en étant de la meilleure qualité possible, car cette diffusion participe pleinement au fonctionnement de la recherche ;
le libre accès ne doit pas conduire à remettre en cause la médiation dans la diffusion du savoir, médiation qui n’a de sens que si elle est indépendante ;
la diversité des acteurs de la diffusion de l’information scientifique et technique enrichit celle-ci ;
la diffusion de l’information scientifique doit reposer sur un système économique viable et pérenne.
Les travaux du groupe ont montré les risques de certaines idées reçues sur la question du libre accès, comme par exemple :
la diffusion des résultats de la recherche ne nécessite plus de fonction de médiation grâce à internet ;
la généralisation du libre accès permettrait de réaliser des économies budgétaires en France ;
le libre accès peut être généralisé à toutes les disciplines, sans affecter la diffusion des résultats de la recherche ;
le dépôt dans des archives ouvertes peut être généralisé sans période de protection, sans que soit affecté l’équilibre général du secteur de l’information scientifique et technique.
Même si le groupe n’a pas traité la question de l’évaluation, il souligne son influence sur le comportement des acteurs.
1. Le libre accès n’est pas une réponse à la réduction des financements. Un travail éditorial de qualité effectué par des gens de métier a un coût, aussi bien dans le modèle auteur payeur que dans le modèle lecteur payeur.
2. Il est nécessaire de raisonner par discipline. Les contextes de l’édition STM et l’édition SHS, extrêmement différents (bassin linguistique, types d’éditeur, communautés de chercheurs, etc.), empêchent d’envisager des solutions identiques. La nature de la publication doit également être prise en compte.
3. Concernant les archives ouvertes, il est important de distinguer le dépôt à usage interne, le dépôt avec accès différé (embargo) et le dépôt avec accès public immédiat.
4. Il faut attirer l’attention sur le danger qu’il y aurait à mettre en place un système obligatoire de dépôt avec accès public sans période de protection raisonnable négociée avec les différents acteurs concernés et sans réflexion menée discipline par discipline.
5. Le groupe recommande la mise en place d’un système d’information partagé, normalisé et transparent sur la politique de chaque maison d’édition en matière d’archives ouvertes. Cela nécessite que les éditeurs soient incités à clarifier ce point avec leurs auteurs.
6. Les responsables des archives ouvertes doivent veiller à respecter les politiques déclarées des maisons d’édition, dans un souci d’équilibre général. Il serait dommageable que les responsables des archives ouvertes mettent en place des systèmes automatiques qui permettent de demander directement aux auteurs leurs articles. Ceci risquerait de déséquilibrer les modèles économiques actuels et les relations de l’ensemble des acteurs.
7. Comme cela existe en biomédecine ou en astronomie, le développement d’un dépôt de métadonnées structurées par les éditeurs pourrait être mis en place en SHS, avec pour objectif principal de favoriser la visibilité des travaux des chercheurs francophones.
8. Plusieurs modèles économiques cohabitent actuellement. Il convient de bien mesurer l’opportunité ou non du libre accès « or » et du libre accès « vert », dans chaque contexte, en fonction des caractéristiques structurelles des disciplines, des communautés de chercheurs, des laboratoires et des financements.
9. Le groupe de travail appelle de ses vœux la création d’un lieu permanent de concertation, d’étude et de proposition. Cette instance nationale réunirait tous les acteurs concernés : pouvoirs publics, éditeurs, responsables de revues, financeurs de la recherche, instituts de recherche, universités, responsables de bibliothèques, etc. Son objectif serait de traiter des systèmes d’édition et de diffusion des données et résultats de la recherche. Dans le cadre de cette instance, il serait intéressant de mener des études et des expérimentations avec un processus rigoureux et transparent d’évaluation, pour préparer, conduire et accompagner les évolutions du secteur de l’information scientifique et technique.
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