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Rémi Bilbault, Président du GFII, a inauguré le 11 mars 2010 au Procope, un nouveau rendez-vous, Les midis du GFII. Ce rendez-vous bimestriel accueillera les personnalités marquantes de l’actualité de l’information et des connaissances.
Marc Tessier a salué ce lieu symbolique, qui a vu la naissance de la première société des auteurs et qui reste un lieu de débats et de rencontres : coïncidence, David Drummond, vice-président de Google et membre de l’équipe fondatrice se trouvait dans une salle connexe.
La Commission présidée par Marc Tessier a été créée par Frédéric Mitterrand, à la suite de la « bronca » qui a suivi la décision de Bruno Racine, Directeur de la Bibliothèque nationale de France d’envisager un partenariat avec Google, marquant ainsi un changement de politique radical vis-à-vis du moteur de recherche. Cette commission avait pour mission d’étudier l’opportunité et les modalités d’un éventuel accord avec un opérateur privé, pour numériser et mettre en ligne les fonds des bibliothèques.
L’exposé de Marc Tessier s’est déroulé en trois temps et a ensuite été suivi d’échanges nombreux avec les participants.
1. L’apport de la numérisation à la politique générale d’accès au patrimoine écrit
La numérisation est une façon extraordinaire de préserver le patrimoine. Elle permet de stocker, conserver et mettre à disposition les ouvrages, avec des fonctionnalités supplémentaires de recherche. La BnF est un des pionniers de la numérisation des bibliothèques.
Toutefois des problèmes importants se posent : pérennité et maintenance du stockage numérique, mode d’indexation, qualité de numérisation...
Au départ, la BNF a retenu un choix « intelligent » : elle a choisi de numériser une sélection raisonnée du patrimoine et de travailler sur les méthodes de consultation.
Google a retenu une option différente en privilégiant la numérisation de masse, avec des partenaires, et en donnant accès aux contenus avec un processus différent (feuilletage, ...).
La plupart des grandes bibliothèques sont confrontées à des problèmes financiers, liés à la complexité de la numérisation du patrimoine et au développement de nouveaux usages. Face à ces difficultés de financement, Google a proposé des partenariats aux bibliothèques pour financer la numérisation, avec une exclusivité de 25 ans pour les usages commerciaux. Si cette solution a séduit les universités américaines, certaines, comme la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque du Congrès aux Etats-Unis n’ont pas voulu entrer dans ce jeu.
L’absence du patrimoine français dans l’univers Google est, aujourd’hui, problématique. Comment faire exister un mécanisme propre, indépendant de ce grand système et donc peu visible pour les internautes du monde ? L’idée d’un partenariat avec Google semble séduisante, mais soulève de nombreuses questions :
Quels sont les usages possibles des fichiers numériques dont Google fournit une copie aux bibliothèques partenaires ? Est-ce que le standard utilisé est de qualité suffisante ?
Le fait de confier à un seul partenaire une exclusivité, n’est-il pas « disproportionné » compte tenu de l’effort millénaire des bibliothèques réalisé dans le stockage des ouvrages ?
Peut-on confier à un opérateur privé des ouvrages déposés à la Bibliothèque nationale au titre du dépôt légal et qui ne sont pas la propriété de celle-ci ?
Le président de la République a tranché le débat en s’engageant à fournir les moyens à la Bibliothèque nationale de France pour continuer la numérisation du patrimoine, en demandant la mise en œuvre d’un partenariat équilibré avec Google, avec des échanges de fichiers numériques pour faciliter l’accès aux auteurs français.
2. La question des droits d’auteur
Google a basé son argumentation relative aux droits d’auteur en s’appuyant sur le droit américain de fair-use et en argumentant que le droit d’auteur ne doit pas s’opposer à la diffusion de connaissances.
Un accord a été trouvé aux Etats-Unis entre les auteurs et éditeurs, basé sur un système d’opt-out pour les ayants-droit et une rémunération de 65% des éditeurs et ayants-droit. Cet accord ne concerne que les ouvrages de plus de 3 ans afin de ne pas concurrencer les libraires. Le juge n’a pas avalisé cet accord et a reporté sa décision, qui devrait intervenir dans 15 jours.
En France, Google ne numérise dans les bibliothèques que les ouvrages du domaine public (cf. accord de la bibliothèque municipale de Lyon).
Face à Google aujourd’hui deux problèmes subsistent : comment négocier avec un acteur qui a clairement transgressé le droit d’auteur et qui est, sur certains secteurs, dans une position de monopole. Si cette position dominante est un fait aujourd’hui, c’est son abus qui est illégal. Et se pose la stratégie à terme de Google : quel est son équilibre économique ? La publicité contextuelle peut-elle financer des numérisations de masse et la maintenance des fichiers ? Ou s’agit-il de consolider le moteur central par d’immenses bases de connaissances, se renforçant mutuellement (Google Maps, Scholar, News ?). Même s’il s’agit de politique interne à Google, cette politique a des conséquences en terme de position dominante et de qualité-maintenance des fichiers à long terme.
La proposition de la Commission présidée par Marc Tessier est de transformer le site actuel de Gallica, afin que le site puisse couvrir le 20ème siècle, en laissant à chaque acteur le soin de numériser les fonds dont il a la responsabilité. L’attribution d’aides publiques ne se fera qu’après engagement sur des qualités de fichier, suivant des standards préalablement définis. Le site Gallica serait géré par une structure, rassemblant représentants des secteurs public et privé, qui serait notamment chargée de négocier avec les différents acteurs : Google, Microsoft ou tout autre ...
3. Le bouleversement du livre numérique
Le développement du livre numérique est susceptible de faire bouger certaines lignes.
Amazon est l’acteur « historique » du livre numérique. Profitant de sa situation sur le livre physique (28 % du marché américain), Amazon s’est positionné sur le livre numérique, avec une politique agressive vis à vis des éditeurs, en essayant d’imposer des prix.
Google a annoncé la création de Google Edition. Le moteur de recherche serait susceptible de devenir le plus grand éditeur, mais en commercialisant des ouvrages qui ne sont plus sous droits.
Les observateurs notent que pour les éditeurs, le principal danger vient maintenant d’Amazon et non plus de Google. Il convient de bien identifier les « bons combats ».
Si l’action des pouvoirs publics en France peut se renforcer à l’aide du grand emprunt, la question reste posée sur l’action de l’Europe, Europeana étant à ce stade inégale et décevante dans l’alimentation des différents pays européens.
Questions/réponses avec les participants
Jean-Charles Morisseau, PDG de Diaedis (acteur de la numérisation pour la BnF et l’Ina) a souligné l’excellente qualité technique de ce rapport, mais a regretté que le dynamisme des entreprises françaises, dans le secteur de la numérisation, ne soit pas mentionné. Il existe aujourd’hui en France un tissu entrepreneurial riche en matière de numérisation, qui pourrait être fortement développé grâce aux ambitieux programmes évoqués.
Marc Tessier a indiqué que le rapport mentionne que le processus engagé crée un écosystème capable de répondre à la forte demande en matière de numérisation. Le rapport n’a pas voulu entrer dans les problèmes relatifs à la qualité de la numérisation, objets de nombreux débats au sein de la BnF.
Théo Hoffenberg, PDG Reverso Softissimo a indiqué que dans le domaine de la traduction, comme dans le domaine de la cartographie, se pose également le problème de la position dominante de Google. Il a aussi souligné l’importance de la réflexion éditoriale dans ce type de projet et la nécessité de prendre en compte les pratiques des utilisateurs, comme cela a été le cas avec le site web de l’INA, auquel Softissimo a collaboré. La réflexion sur la navigation doit être menée avec des communautés d’utilisateurs autour de la pratique du livre. Dans ce cadre, en ce qui concerne l’indexation, il n’y a pas de moyen d’imposer à Google des règles par la régulation ou de l’influencer sur cette question.
Marc Tessier s’interroge : doit-on engager une action contre Google concernant la position dominante de cet acteur ? La force de cet acteur a été de proposer l’interface de son moteur dans toutes les langues. Il ne faut pas se tromper de discours : de nombreux pays, y compris européens, s’accommodent très bien des offres de Google.
Catherine Thiolon, Directeur du développement numérique des Editions Quae, a indiqué que l’on se trouve aujourd’hui devant une situation paradoxale. Nous changeons d’échelle avec le grand emprunt, mais les centres de décision et d’aide financière semblent bloqués. Tous les projets sont en attente et nous risquons d’avoir une année blanche dans le monde de l’édition numérique, ce qui n’est pas neutre compte tenu de la vitesse du développement du livre numérique. Cette initiative du grand emprunt risque qu’être contre- productive.
Marc Tessier a souligné que la mise en œuvre du grand emprunt sur ces questions est loin d’être évidente. Doit-on parler de crédit (25% des sommes évoquées) ou de subventions (75% des dotations devraient être remboursées) ? Il faut générer des flux de contenus et développer des partenariats public/privé.
Patrick Brébion, journaliste à Archimag a rappelé le contexte de l’accord entre Google et la Bibliothèque municipale de Lyon : Google dispose de l’exclusivité de la numérisation des ouvrages de la bibliothèque de Lyon et de l’exclusivité commerciale. Marc Tessier est revenu sur les conditions de cet accord, qualifié d’ « erreur » par le Ministre de la Culture.
L’intervention de Michel Valensi, Directeur des Editions de l’Eclat, a enrichi le débat, en apportant un autre regard d’un éditeur sur Google. Les éditions de l’Eclat ont passé dès 2005 un accord avec Google (dit programme partenaires de Google Livres) pour la numérisation de leurs ouvrages sous droits. Cet accord laisse la liberté à l’éditeur de sélectionner les parties rendues visibles à partir du moteur de recherche, sans contrainte économique. Cet accord permet une excellente visibilité des ouvrages sur le moteur de recherche et permet de renvoyer ensuite vers des librairies où l’ouvrage peut être acheté. Google a associé une profession absente de ce débat : la librairie. Google au début de cette activité a passé des accords avec les grands acteurs mais aussi, des librairies indépendantes. Après 5 ans d’expérience, les conclusions de cet accord sont très positives : la visibilité des ouvrages des Editions de l’Eclat a permet de décupler les ventes papier. Ce modèle de contractualisation avec Google devrait être creusé.
Maître Martin, Avocat à la Cour, a relié la question des gisements patrimoniaux des bibliothèques à celle des gisements informationnels des organismes publics. La réflexion conduite par la Commission pourrait certainement faire avancer le débat sur l’accès et la réutilisation des données publiques. Les partenariats public/privé évoqués dans le rapport pourraient intervenir dans d’autres domaines que le seul domaine culturel. Jean-Frank Cavanagh, Directeur des relations extérieures France de Reed Elsevier, a souligné qu’il ne fallait pas oublier, dans le panorama, les éditeurs qui ont une offre tout numérique.
Marc Tessier, en conclusion, a insisté sur les évolutions constantes de la chaîne économique entre les supports traditionnels et les nouveaux supports.
* Présentation de Marc Tessier
Président de la Commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques, ancien directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC), ancien président de France Télévisions et actuel Président de Vidéo futur entertainment group
Né en juillet 1946, ancien élève de l’École polytechnique (1965) et de l’École d’administration (promotion « Thomas More »), inspecteur général des finances, Marc Tessier a commencé sa carrière comme chef du bureau des relations avec la Communauté économique européenne à la Direction des relations économiques extérieures (1976-1977), puis comme adjoint au Directeur général de l’énergie et des matières premières du ministère de l’Industrie (1977-1979).
Il occupa, de 1980 à mai 1981, les fonctions de directeur adjoint du cabinet du Ministre de l’Industrie, André GIRAUD, avant d’être réintégré dans les cadres de l’Inspection générale des finances en mai 1981.
Directeur général de l’Agence Havas (1982-1987), il participa aux côtés d’André Rousselet à la création de Canal +, dont il a été administrateur directeur général de 1984 à 1986.
À son départ d’Havas, il créa une société, filiale du Groupe Canal +, en vue du développement de nouvelles chaînes de télévision par satellite.
Parallèlement, administrateur et conseiller délégué de Canal + Sociedad de Television en Espagne en 1989 et Président du Conseil de Surveillance de Première GmbH en Allemagne, Marc Tessier fut directeur général de Canal + International de 1989 à 1993, puis directeur général du développement de Canal + (1993-1995).
Il a occupé les fonctions de Directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC) de 1995 à 1999, avant d’être nommé Président de France Télévisions en juin 1999, fonction qu’il occupa jusqu’en juillet 2005.
Marc Tessier est aujourd’hui administrateur de Netgem, fournisseur de solutions technologiques dans le domaine de la télévision numérique, et Président de sa filiale, Video Futur Entertainment Group (ex Glow Entertainment Group), société éditrice de Vidéo à la Demande et animatrice du réseau de magasins Video Futur. Il est parallèlement, depuis juin 2007,
Président de la chaîne régionale parisienne IDF1 lancée sur le réseau hertzien en mars 2008.
Marc Tessier a été conseiller du centre d’analyse et de prévision au Ministère des Affaires Etrangères de 1979 à 1981, Président de la Commission de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de 2005 à 2008 et membre de plusieurs commissions, dont celle de l’économie de l’immatériel, présidé par Maurice LEVY, ainsi que auteur d’un rapport sur l’évolution de la presse dans l’univers du numérique, remis en février 2007.
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