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GFII
25, rue Claude Tillier
75012 Paris
Tél. : 01 43 72 96 52
Mél : gfii à gfii.asso.fr
Membre de :
Actualités adhérents
Les statuts modifiés de l’association à la date du 17 janvier 2005
Article 1 - Titre
Article 2 - Objectifs
Article 3 - Siège social
Article 4 - Durée
Article 5 - Composition - Cotisations
Article 6 - Démission - Radiation
Article 7 - Ressources
Article 8 - Conseil d’administration
Article 9 - Réunions du conseil d’administration
Article 10 - Pouvoirs du conseil d’administration
Article 11 - Le Bureau
Article 12 - Personnel
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Article 15 - Gratuité du mandat
Article 16 - Réglement intérieur
Article 17 - Dissolution
Article 18 - Formalités
Annexe - Code de déontologie du GFII
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GROUPEMENT FRANCAIS DE L’INDUSTRIE DE L’INFORMATION - GFII.
Cette Association a pour objet la promotion et le développement de l’information électronique sous ses différents aspects.
Elle a notamment pour objectifs :
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration ; la ratification sera effective, sauf opposition de l’assemblée générale annuelle qui suivra.
La durée de l’Association est illimitée.
Pour faire partie de l’Association, il faut s’engager à respecter les principes déontologiques définis dans le Code de Déontologie de l’association (cf. annexe), être agréé en tant que tel par le conseil d’administration et être à jour de sa cotisation.
L’Association se compose de :
a) membres d’honneur, personnes physiques ou morales qui rendent, ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services signalés à l’Association.
b) membres actifs, personnes morales exerçant une activité dans le secteur de l’information. Les membres actifs prennent part aux votes lors de l’assemblée générale et peuvent être administrateurs. Pour les personnes morales, dont l’effectif est inférieur à 5 personnes, une tarification réduite est prévue. Les nouveaux membres peuvent bénéficier d’une tarification réduite pendant une durée maximale d’un an. S’ils souhaitent bénéficier de cette réduction, ils ne peuvent prendre part aux votes lors de l’assemblée générale et ne peuvent être administrateurs pendant cette période.
c) membres universitaires, ce statut est réservé aux établissements à caractère universitaire ou aux établissements d’enseignement.
d) membres observateurs : personnes morales dont le champ d’activité principal n’est pas l’information professionnelle, mais qui souhaitent participer aux réflexions du GFII dans le cadre de groupes de travail ou d’observatoires, et disposer d’une veille sur l’état du marché. Les membres observateurs ne peuvent prendre part aux votes lors de l’assemblée générale et ne peuvent être administrateurs.
Chaque membre, personne morale, doit désigner nominativement un représentant dûment mandaté. Ce représentant pourra éventuellement être remplacé par un suppléant.
Les cotisations sont dues pour l’année entière, à partir du 1er janvier et quelle que soit la date d’admission. Elles sont fixées chaque année, pour chaque catégorie de membres, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
a) démission :
La démission doit être adressée au Président de l’Association par lettre recommandée au plus tard le 30 septembre de chaque année civile pour prendre effet l’année suivante.
b) radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
motif grave et en particulier manquement au code de déontologie (cf. annexe),
cessation d’activité dans le secteur de l’information, et plus généralement, perte des conditions d’admission
non paiement des cotisations
décès et autres incapacités de droit.
Les ressources financières de l’Association se composent :
1) du montant des cotisations
2) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
3) des subventions de l’état, des organismes publics ou parapublics et des instances
communautaires et internationales
4) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres élus par l’Assemblée générale ordinaire annuelle, au scrutin secret. Ils sont élus à titre personnel, parmi les représentants des membres actifs, jouissant de leurs droits civils en France.
Leur mandat est de 3 ans.
Les administrateurs qui perdent la qualité de représentant d’un membre actif ou qui représentent un membre actif qui perd cette qualité, perdent de ce fait la qualité d’administrateur.
Le conseil est renouvelé partiellement chaque année. A cet effet, les administrateurs sont rattachés à trois collèges : A, B ou C, qui sont respectivement renouvelés la première, la deuxième et la troisième année de chaque période triennale. Chaque collège comporte de 3 à 5 sièges. En cas de vacance, pour démission ou pour toute autre raison, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement du poste d’administrateur vacant. Dans ce cas, il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle suivante. Plus généralement, les sièges sont pourvus en priorité de façon à ce que chaque collège comporte toujours au moins 3 administrateurs. Le mandat d’un administrateur ainsi élu prend fin à la date de renouvellement triennal du collège auquel était rattaché le membre remplacé.
Les administrateurs sont rééligibles deux fois en continuité.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoir les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité dûment notifié, sans toutefois engager financièrement l’association.
Le conseil d’administration, dans les huit jours ouvrés de son renouvellement, choisit parmi les administrateurs au scrutin secret - un Bureau composé de :
1) un Président
2) un ou plusieurs Vice-Présidents
3) un Secrétaire Général
4) un Trésorier
et de toute autre fonction qu’il jugera nécessaire.
Le Bureau devra, dans la mesure du possible représenter les différentes catégories professionnelles regroupées dans le GFII.
Les membres du Bureau qui perdent la qualité de représentant d’un membre actif ou qui représentent un membre actif qui vient de perdre cette qualité, perdent de ce fait la qualité de membres du Bureau mais restent responsables du mandat qu’ils ont exercé jusqu’à l’assemblée générale qui se prononcera sur leur quitus.
PRESIDENT
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien du Bureau ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire général est responsable de l’administration générale et du fonctionnement du secrétariat de l’Association.
Il est chargé de l’établissement des procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il gère les archives.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
TRESORIER
Le Trésorier, sous la surveillance du Président est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Le personnel de l’Association peut comprendre des agents recrutés par elle sur des contrats de droit privé.
Tout poste peut être pourvu et éventuellement occupé par un fonctionnaire en service détaché.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale délibère valablement si elle est composée de la moitié au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, les membres sont convoqués à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents, sur l’ordre du jour de la première convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration.
Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, à l’exception des points mentionnés dans l’article 14.
Seuls les membres actifs participent aux votes.
Les membres actifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de mandats est limité à 3 par personne mandatée.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par 2 membres au moins du Bureau.
L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié plus un des ses membres actifs sur :
L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est porté à la connaissance de ses membres 15 jours avant sa réunion ainsi que les propositions de modifications des statuts.
Pour statuer à leur sujet, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir les trois quarts des membres actifs, soit par présence, soit par représentation et les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres actifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de mandats est limité à 3 par personne mandatée.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par 2 membres au moins du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle délibère valablement sur l’ordre du jour de la première convocation, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui sont conférées à leurs représentants.
Les administrateurs ne peuvent non plus recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Les représentants des membres pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président.
Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
En cas de dissolution de l’association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi de 1901, plus particulièrement à une organisation susceptible de contribuer au but poursuivi par l’Association.
Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Le Secrétaire Général : Dominique VALLEE
Le Président : Serge CHAMBAUD
Annexe aux statuts du GFII
CODE DE DEONTOLOGIE DU GFII
Mise à jour de Mai 2001
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