Les usages de l'information brevets

Le GFII (Groupement Français de l'Industrie de l'Information) a décidé d'explorer en 2007-2008 les différents segments de l'information professionnelle au travers de séminaires et d'études sectorielles. La première de ces études sera consacrée à l'information brevets.

Sous le titre "Le marché de l'information brevets : acteurs et tendances", cette synthèse a pour ambition de faire le point sur un secteur qui connaît des mutations rapides et profondes. Il nous parait essentiel de remettre les usagers de l'information (ici l'information brevet) au cœur de notre analyse du marché et de ses tendances. Cette réflexion sur les usages passe obligatoirement par un retour d'expérience, de votre expérience.

Ce questionnaire permettra de mieux comprendre vos pratiques et vos attentes. Compléter ce questionnaire en ligne ne vous demandera pas plus de 20 minutes. Nous vous remercions de bien vouloir y consacrer un peu de votre temps. Nous nous engageons à faire parvenir à tous les répondants la synthèse de ce volet de l'étude portant sur les usages de l'information brevets, résultant du traitement statistique de vos réponses. Il va de soi que celles-ci seront confidentielles et ne seront exploitées que sous forme de données agrégées. Soyez vivement remerciés d'accepter de répondre à ce questionnaire. N'hésitez pas à nous joindre par téléphone (01 43 72 96 52) ou e-mail (gfii@gfii.asso.fr) pour toute question relative à cette enquête.

Cochez la ou les cases qui sont pour vous pertinentes ou précisez en quelques mots si le choix offert ne reflète pas vos usages ou attentes.

Saisissez votre adresse e-mail ci-dessous. Elle est obligatoire pour valider le formulaire. Nous vous enverrons la synthèse à cette adresse également.

1) Votre entreprise ou organisme, ses pratiques en matière de propriété industrielle

Taille de votre entreprise

L'entité juridique pour laquelle vous travaillez et non le seul service auquel vous êtes rattaché.

de 1 à 9 employés
de 10 à 19 employés
de 20 à 49 employés
de 50 à 99 employés
de 100 à 499 employés
de 500 à 999 employés
plus de 1 000 employés

Secteur d’appartenance de votre entreprise ou organisation

BTP, matériaux
Métallurgie, construction mécanique, construction automobile
Construction aéronautique et spatiale
Construction électrique et électronique
Industrie pétrolière
Autres industries du secteur de l'énergie
Industrie textile
Equipement de la maison
Services d'ingénierie, d'étude, organisme de R&D
Industrie agroalimentaire
Chimie
Pharmacie, santé, cosmétiques
Eau et environnement
Services de télécommunication
Organisme de recherche public
"Infomédiaire" : recherche d'information pour le compte de tiers
Cabinet de conseil en propriété industrielle
Autre

Votre entreprise ou organisme et la propriété industrielle (brevets)

Votre entreprise dépose des demandes de brevets

ouinon

Votre entreprise exploite des brevets sous licence

ouinon

Votre entreprise concède des licences de ses brevets à des tiers

ouinon

Votre entreprise ou organisme dispose-t-il d’un service de la propriété industrielle identifié comme tel

ouinon

Si oui, combien de personnes sont rattachées au service de la propriété industrielle

de 1 à 4 personnes
de 5 à 9 personnes
de 10 à 20 personnes

Ce service de la propriété industrielle est rattaché, au sein de votre entreprise ou organisation

à la Direction
au service de la R&D
au service juridique
au service documentation
autre

2) La mobilisation de l'information brevet

Diriez vous qu’au sein de votre entreprise l’usage de l’information brevets est

fréquent et régulier
ponctuel
rare

Au sein de votre entreprise ou organisme, l'information brevets est-elle mobilisée :

Par une cellule spécialisée dans l'information brevets

ouinon

Si oui, les personnes mobilisant l'information brevets sont-ils des documentalistes spécialisés ?

ouinon

Si oui, les personnes mobilisant l'information brevets sont-ils des ingénieurs ou techniciens spécialisés ?

ouinon

Si oui, est-ce que les deux profils d’usagers coexistent ?

ouinon

Par l’ensemble des personnels concernés par l’innovation (chercheurs) ou la protection de la propriété industrielle (juristes)

ouinon

A la fois par une cellule spécialisée et par les "utilisateurs finaux"

ouinon

Indiquez les types de vecteurs de l’information brevet que vous utilisez

Répondez par oui ou par non, puis notez de 1 à 5 l’importance que vous accordez à un type de vecteur, la note 5 correspondant à un usage important et la note 0 à un usage insignifiant.

Magazines professionnels, périodiques

ouinon Note de 0 à 5

Sites Internet gratuits (esp@cenet, uspto.gov)

ouinon Note de 0 à 5

Bases de données commerciales en ligne (ex : DWPI)

ouinon Note de 0 à 5

CD-rom

ouinon Note de 0 à 5

Bibliothèque/Centre de documentation spécialisé

ouinon Note de 0 à 5

Associations professionnelles

ouinon Note de 0 à 5

Conférences et salons spécialisés

ouinon Note de 0 à 5

Monographies (ouvrages spécialisés)

ouinon Note de 0 à 5

Autres

Parmi les services en lignes suivants, indiquez ceux que vous utilisez de manière régulière

Répondez par oui ou par non, puis notez de 1 à 5 l’importance que vous accordez à un type de vecteur, la note 5 correspondant à un usage important et la note 0 à un usage insignifiant.

Sites gratuits

esp@cenet (site OEB)

ouinon Note de 0 à 5

Site inpi.fr

ouinon Note de 0 à 5

Site de l'USPTO

ouinon Note de 0 à 5

Depatis (site de l'office allemand des brevets)

ouinon Note de 0 à 5

Site de l'office britannique des brevets

ouinon Note de 0 à 5

Site de l'office japonais des brevets

ouinon Note de 0 à 5

Scirus (Elsevier)

ouinon Note de 0 à 5

Autres services gratuits

Services payants

Dialog/Data Star, Thomson Scientific

ouinon Note de 0 à 5

Questel.Orbit

ouinon Note de 0 à 5

LexisNexis/Univentio

ouinon Note de 0 à 5

STN International/CAS Online

ouinon Note de 0 à 5

Plutarque

ouinon Note de 0 à 5

Autres services payants

Services gratuits vs. services payants

Pour les énoncés suivants, indiquez si vous êtes tout à fait d'accord, plutôt d'accord, pas du tout d'accord

La généralisation des services gratuits a modifié de façon importante nos logiques de mobilisation de l’information brevets

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Les services en ligne et bases de données payants restent prépondérants dans la mobilisation de l’information brevets

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Le développement des services en ligne gratuits nous a permis de réduire les budgets consacrés à l’achat d’information brevets

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Le développement des services en ligne gratuits a obligé les services payants à limiter la hausse de leurs tarifs

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Le développement des services en ligne gratuits a obligé les services commerciaux à développer des services à plus grande valeur ajoutée

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Les services en ligne gratuits sont avant tout des outils d’accès au document primaire

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Les services en ligne gratuits permettent à l’utilisateur final d’accéder à l’information brevets ("démocratisation de l’accès")

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Les fonctionnalités de recherche sur les services en ligne gratuits sont insuffisantes

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Il est de la mission des Offices de brevet de rendre accessibles en ligne gratuitement les bases d’information qu’elles détiennent

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

Dans les trois dernières années, les services d’information brevets payants ont innové régulièrement pour améliorer leurs offres

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

La multiplication de sources gratuites d’information brevets risque de déstabiliser le modèle économique des services payants, avec des conséquences négatives pour les utilisateurs

tout à fait d'accordplutôt d'accordpas du tout d'accord

La concentration des acteurs de l’offre payante d’information brevets (cf. Rachat de MicroPatent et Delphion par Thomson-Derwent, rachat de Univentio par LexisNexis) risque d’avoir des conséquences

plutôt positives
plutôt négatives
n'a pas d'impact pour les usagers de l'information brevets

Le prix de l'information brevets

Quel est approximativement le budget annuel consacré par votre service à l’achat d’information brevets

Inférieur ou égal à 2 499 €
Compris entre 2 500 et 9 999 €
Compris entre 10 000 et 49 999 €
Compris entre 50 000 et 99 999 €
Supérieur ou égal à 100 000 €

Les budgets que vous consacrez à l’achat d’information brevets sont-ils plutôt

croissants
stables
décroissants

Les tarifs pratiqués par les fournisseurs de services d’information brevets payants sont ils plutôt

stables
en hausse
en baisse

Pensez vous que dans les trois prochaines années, les budgets que votre entreprise ou votre organisation consacrera à l’information brevets seront

stables
en hausse
en baisse

Les volumes d'usage de l'information brevets

Avec lequel de ces énoncés, êtes-vous d'accord ?

Au sein de notre entreprise ou de notre organisation, les volumes d’usages augmentent parce que de plus en plus d’usagers ont accès à l’information brevets

ouinon

Au sein de notre organisation, les volumes d’usages de l’information brevets augmentent car nous intervenons dans des secteurs ou marchés de plus en plus innovants

ouinon

Au sein de notre organisation, les volumes d’usages de l’information brevets augmentent car les « décideurs » sont de plus en plus sensibles à l’importance de la propriété industrielle

ouinon

Au sein de notre organisation les volumes d’usage de l’information sont stables car les besoins évoluent peu

ouinon

Au sein de notre organisation les volumes d’usage sont décroissants

ouinon

Si vous avez répondu positivement, indiquez brièvement les raisons de cette décroissance des usages (réduction d’effectifs, réductions de budgets, moindre importance de la protection par le brevet, etc.)

Les freins éventuels à l'utilisation de l'information brevets

Notez de 0 (insignifiant) à 5 (très important) l'importance des freins éventuels à l'utilisation de l'information brevets au sein de votre entreprise ou de votre organisation.

Coûts (directs et indirects) de l’information brevets

Note de 0 à 5

Difficulté d’accès à cette information

Note de 0 à 5

L’accès à l’information brevets prend trop de temps

Note de 0 à 5

Les documents brevets sont trop longs

Note de 0 à 5

Les documents brevets sont difficiles à lire

Note de 0 à 5

Les documents brevets sont difficiles à interpréter

Note de 0 à 5

L’inflation du nombre de brevets déposés génère trop de "bruit" en phase de recherche

Note de 0 à 5

La langue originale du brevet est un obstacle

Note de 0 à 5

Les outils logiciels de recherche de l’information brevets sont complexes, difficiles à maîtriser

Note de 0 à 5

La recherche sur le texte intégral génère trop de "bruit" en phase de recherche

Note de 0 à 5

Les données bibliographiques (indexation, abrégé) sur les brevets sont insuffisantes pour la recherche

Note de 0 à 5

Les délais séparant l’innovation de sa publication dans les demandes de brevets est trop longs

Note de 0 à 5

Autres

3) Finalités et valeur ajoutée de l'information brevet

Parmi les types d’usages suivants de l’information brevets, évaluez ceux qui pour vous représentent les plus importants volumes d’usage

Notez de 0 (insignifiant) à 5 (très important) cette importance.

Recherche d’antériorité préalable au dépôt d’un brevet

Note de 0 à 5

Protection de votre portefeuille de brevets, lutte contre la contrefaçon

Note de 0 à 5

Veille technologique

Note de 0 à 5

Veille concurrentielle

Note de 0 à 5

Recherche de technologies sous licence

Note de 0 à 5

Recherche d’éventuels licenciés pour l’exploitation de vos brevets

Note de 0 à 5

Recherche de partenaires R&D

Note de 0 à 5

Autres

Parmi ces même types d’usages de l’information brevets, indiquez ceux qui au sein de votre entreprise ou organisation se développent de façon significative

Notez de 0 (insignifiante) à 5 (très importante) cette croissance.

Recherche d’antériorité préalable au dépôt d’un brevet

Note de 0 à 5

Protection de votre portefeuille de brevets, lutte contre la contrefaçon

Note de 0 à 5

Veille technologique

Note de 0 à 5

Veille concurrentielle

Note de 0 à 5

Recherche de technologies sous licence

Note de 0 à 5

Recherche d’éventuels licenciés pour l’exploitation de vos brevets

Note de 0 à 5

Recherche de partenaires R&D

Note de 0 à 5

Autres

Parmi les types de valeur ajoutée possibles de l’information brevets, quels sont ceux qui vous semblent importants

Notez de 0 (insignifiant) à 5 (très important) cette importance.

1. Evolution des logiciels de recherche vers des interfaces plus conviviales

Note de 0 à 5

2. Evolution des logiciels de recherche permettant une meilleure recherche sur texte intégral

Note de 0 à 5

3. Outil d’aide à la lecture des documents brevets (identification rapide des passages pertinents, etc.)

Note de 0 à 5

4. Traduction et outils d’aides à la traduction

Note de 0 à 5

5. Indexation et métadonnées plus riches

Note de 0 à 5

6. Abrégés plus informatifs

Note de 0 à 5

7. Accès aux images et dessins illustrant le brevet

Note de 0 à 5

8. Accès à la littérature scientifique (état de l’art) complémentaire de l’information brevets

Note de 0 à 5

9. Accès aux informations sur le statut légal du brevet (paiement des annuités, etc.)

Note de 0 à 5

10. Accès à la jurisprudence sur les contentieux en matière de brevets

Note de 0 à 5

11. Recherche multibases (interrogation en une seule requête différentes bases de données brevets)

Note de 0 à 5

12. Possibilité d’interroger sur les familles de brevets

Note de 0 à 5

13. Elargissement de la couverture géographique des bases brevets

Note de 0 à 5

14. Raccourcissement des délais de mise à disposition de l’information brevets

Note de 0 à 5

15. Diffusions d’alertes sur profil

Note de 0 à 5

16. Mise à disposition d’outils statistiques

Note de 0 à 5

17. Mise à disposition des utilisateurs non expérimentés d’outils d’aide à l’interrogation des bases brevets

Note de 0 à 5

18. Mise à disposition d’outils analytiques de corpus de brevets (mise en évidence de tendances, de corrélation)

Note de 0 à 5

19. Fournitures de rapports de synthèse sur les technologies, les déposants, etc.

Note de 0 à 5

20. Possibilité d’intégrer les outils d’accès à l’information brevets et le "workflow" de la gestion des brevets

Note de 0 à 5

Autres

Parmi les 20 types de valeurs ajoutées possibles à l’information brevets listées ci-dessus, quelles sont, par ordre décroissant, les trois qui vous semblent les plus importantes dans vos pratiques actuelles

La plus importante

Indiquer le numéro du type de valeur ajoutée

La seconde par ordre d'importance

Indiquer le numéro du type de valeur ajoutée

La troisième par ordre d'importance

Indiquer le numéro du type de valeur ajoutée

Parmi les 20 types de valeurs ajoutées possibles à l’information brevets listées ci-dessus, quelles sont celles que vous souhaiteriez voir se développer dans les services d’information brevets (besoins non ou mal satisfaits par les offres actuelles)

La plus importante

Indiquer le numéro du type de valeur ajoutée

La seconde par ordre d'importance

Indiquer le numéro du type de valeur ajoutée

La troisième par ordre d'importance

Indiquer le numéro du type de valeur ajoutée