27 janvier 2006
Maison de l’Europe, 35 rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris
Séminaire organisé par les associations
ACSEL - AFIGéO - FIGEC - GESTE - GFII - SPDG
Vendredi 27 janvier 2006 de 9h00 à 17h30
Lieu : Maison de l’Europe
35 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
L’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ouvre la possibilité d’élargir fortement l’utilisation des données publiques au service du développement économique de notre pays et de renforcer l’efficacité de l’administration.
Après la publication du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, il reste à préciser les conditions d’exploitation de ces données permettant de créer et de développer des services à valeur ajoutée adaptés aux différentes catégories d’utilisateurs.
Réalisée immédiatement après la publication du décret, cette journée permettra d’éclairer l’ensemble des acteurs sur les enjeux, secteur par secteur.
9h00-9h30 Accueil des participants
Ouverture
Pierre Zémor, Conseil d’Etat, Président de Communication Publique
Rappel des enjeux économiques des données publiques pour l’Europe
Luis Ferrao, Unité Marché de l’Information, DG Société de l’information
Présentation des conditions de la diffusion des données publiques au Royaume-Uni
Stefan Carlyle, Advisory Panel on Public Sector Information
Pause café
La transposition française : présentation de l’ordonnance et du décret
Jean-Michel Bruguière, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon, Directeur de l’ERCIM, UMR 5815
Présentation de la nouvelle CADA
Catherine de Salins, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur général de la CADA
Table ronde : l’alibi des données à caractère personnel
Xavier Leclerc, Délégué Général de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)
Sophie Vulliet-Tavernier, Directrice du service juridique, Commission Nationale Informatique et Libertés
Catherine de Salins, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur général de la CADA
Déjeuner 12h30-13h45
Diffusion des données juridiques en France et comparaison avec d’autres pays européens
Pascal Petitcollot, chef du service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement, rédacteur en chef du site Legifrance
Table ronde sur la tarification
Denis Berthault, Directeur de l’information News & Business, Lexis Nexis
Nathalie Marthe-Bismuth, Directrice commerciale, IGN
François-Régis Hannart, Responsable du département information-documentation, INPI
Modérateur : Michel Vajou, MV Etudes et Conseil
Les données économiques
Claude Brehier, Directeur de l’information publique, Coface Services
Sylvain Gros-Désirs, Président de l’AFDCC (Association Française des Credit Managers)
Les données du Ministère de l’Education Nationale
Loïc Jauson, Président de France Examen
Les données géographiques
Bertrand Lévy, Directeur Général de l’IGN
Damien Lepoutre, Président de Geosys
Les données locales
Xavier Monmarché, Directeur associé, Tereko
Conclusion
Maître Jean Martin, Avocat à la Cour
Fin des débats : 17h30
S’inscrire au séminaire
Il vous suffit de nous envoyer un mél à l’adresse
gfii@gfii.asso.fr avec vos nom, prénom,
société, fonction, adresse postale, téléphone et fax avant le 23 janvier 2006.
En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, écrivez au GFII, 25, rue Claude Tillier, 75012 Paris.
Une participation aux frais incluant le déjeuner est demandée :
120 euros HT soit 143,52 euros TTC pour les membres ACSEL-ADBS-AFIGEO-Communication Publique-GESTE-FIGEC-GFII-SPDG
160 euros HT soit 191,36 euros TTC pour les non membres
Une facture vous sera adressée ultérieurement.
Pour plus de renseignements : GFII, 25, rue Claude Tillier, 75012 Paris, Tel : 01 43 72 96 52, Fax : 01 43 72 56 04, Mél : gfii@gfii.asso.fr