30 janvier 2010
Paris, le 29 janvier 2010
Le GFII, Groupement Français de l’Industrie de l’Information, regroupe les principaux acteurs publics et privés du marché de l’information et de la connaissance : producteurs d’information, éditeurs, serveurs, intermédiaires, diffuseurs d’information, prestataires, éditeurs de logiciels, bibliothèques et organismes acheteurs d’information. Le GFII anime depuis plusieurs années un groupe de travail inter-associations consacré à la réutilisation des aux données publiques. Il distingue dans ses réflexions l’accès du citoyen aux informations publiques, nécessaire à la vie démocratique, de la réutilisation de ces informations à des fins commerciales ou non.
La réponse du GFII au Livre vert sur l’interconnexion des registres de commerce a été rédigée par des acteurs des secteurs public et privé du secteur de l’information sur les entreprises.
L’accès à l’information concernant les entreprises reste difficile dans certains pays européens. Or, pour développer l’économie européenne et notamment les échanges entre pays européens, les dirigeants des sociétés ont besoin de confiance, donc de transparence, pour travailler avec leurs partenaires qu’ils soient clients ou prestataires. Le GFII soutient l’initiative de la commission visant à renforcer la coopération entre les registres du commerce et approuve l’interopérabilité des registres au niveau européen.
Le GFII souligne l’importance des registres nationaux qui doivent produire des informations fiables : exhaustivité dans la couverture des entreprises, vérification de l’information, mise à jour et mise à disposition dans des délais rapides. L’accès aux archives des informations sur les entreprises est essentiel. Il est essentiel que les informations fournies à travers le réseau des registres du commerce, soient homogènes. Pour que le réseau soit utile, la fiche d’identité de chaque entreprise doit, selon le GFII, contenir a minima les informations du tronc commun EBR (European Business Register) .
Concernant les fusions à l’international, les échanges sur les données sont également nécessaires.
Quel que soit le statut juridique des organismes qui gèrent le registre national du commerce, le GFII souhaite que ces données soient considérées comme des données publiques. A ce titre, toute information véhiculée par le réseau des registres de commerce doit être disponible sous forme de licences pour réutilisation. Ces licences sont également un moyen de garantir l’intégrité des données par le réutilisateur.
L’arbitrage des conflits des registres du commerce, reposant sur « un accord de gouvernance », est un aspect essentiel de cette initiative
Pièce jointe : le GFII a organisé le 3 mars 2009 un séminaire intitulé « Evolution du marché de l’information sur les entreprises et avenir de l’information légale : quels risques à l’heure de la crise financière ? ». Le compte-rendu de ce séminaire figure en pièce jointe. Même si la situation nationale a évolué depuis cette date, ce document présente une synthèse des enjeux.
Les membres du GFII :
ABES, ACFCI, ADETEM, AFNOR, Agence France Presse, Agence économique de Bretagne, Altarès, AMI Software, APROGED, Ardans, Argus de la Presse, Atradius, Banque de France, Bibliothèque Cujas, Bibliothèque de l’Université René Descartes, Bibliothèque Publique d’Information, Bilans Service, Bibliothèque Nationale de France, Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils, Bureau van Dijk Information Management, CAIRN, Canope, CCI de Paris, CEA, CEDOCAR, CEDROM-SNi, CEMAGREF, Centre INFFO, CIRAD, Coface, Coface Services, Conseil Général du Val de Marne, Digimind, Direction de l’Information Légale et Administrative, Dow Jones, EADS FRANCE INNOVATION WORKS, Ebsco Information Services, Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives, EDP Sciences, Elsevier Masson, ENSSIB, FNSP, GDF, Help Management, IFP, IGN, INDEXPRESSE, INIST CNRS, INPI, INRA, INRIA, INSEE, INSERM, Institut Pasteur / Médiathèque Scientifique, INTD-Cnam, INTELLIXIR, IRSN, Jamespot, JLB Informatique, Jouve, KB CRAWL SAS, Language Weaver , Lavoisier, Le Moniteur, Lexis Nexis, Musée du CNAM, MV Etudes et Conseil, OCDE, Orange Business Services, Questel, Qwam Content Intelligence, Reverso Softissimo, SERDA, Social Computing, SOFIA, Spotter, Swets, Systran, TEMIS, Thomson Reuters, TNS Media Intelligence, Total, TSP-Diffusion, Université de Marne-la-Vallée, Wolters Kluwer.