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GFII
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Diffusion des données publiques

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Le secteur de l’information publique reste un large gisement sous exploité à l’heure actuelle : pour le développement de l’industrie et du marché de l’information, il est nécessaire de promouvoir la diffusion des données publiques.

Cette question doit être envisagée tant pour l’accès du citoyen à l’information que pour une utilisation commerciale par des opérateurs privés. Il s’agit d’apporter une information de qualité aux citoyens, aux institutions, aux entreprises et à l’ensemble des acteurs socio-économiques, en garantissant au mieux la pérennité des sources et de la diffusion ainsi que l’égalité d’accès.

Le GFII a participé aux travaux de rédaction de la directive européenne. A l’initiative du GFII, les associations françaises du secteur de l’information (ACSEL, AFIGEO, GESTE, GFII, FIGEC et SPDG) ont alimenté la réflexion sur la transposition de la Directive en France avec des propositions concrètes.

Liste des participants au groupe de travail

Poster du groupe Diffusion des données publiques

Publications du groupe de travail

PSI Re-use in France : Overview and Recent Developments (12 juillet 2010)

L’ouverture des informations publiques : un enjeu pour le développement de l’économie numérique (20 mai 2010)

Evolution du marché de l’information sur les entreprises et avenir de l’information légale : quels risques à l’heure de la crise financière ? (3 mars 2009)

La réutilisation des données publiques en Europe et en France (Réunion du réseau ePSIplus) (25 juillet 2007)

La réutilisation des données publiques en Europe et en France (Réunion du réseau ePSIplus) (24 juin 2007)

Point sur la réutilisation des informations publiques en France - mars 2007 (12 mars 2007)

Journée d’étude/ Diffusion et réutilisation des données publiques : un nouveau marché à haut potentiel (30 janvier 2006)

La réutilisation des données publiques, un enjeu majeur pour la société européenne de l’information (19 novembre 2004)

Propositions du groupe inter-associations pour la transposition de la directive européenne sur les données publiques (15 novembre 2004)

Colloque Diffusion des données publiques (25 mars 2002)

Communiqués de presse du groupe de travail

La publication de la licence simplifiée "information publique librement réutilisable" par le Ministère de la Justice : une initiative qui encourage l’innovation (20 avril 2010)

Consultation publique sur la révision de la directive PSI (15 septembre 2008)

Le GFII salue la publication de l’ordonnance relative à la réutilisation des informations publiques (10 juin 2005)

Le GFII apporte une contribution majeure des professionnels au débat sur la diffusion des données publiques (23 novembre 2004)

Lancement d’un forum de discussion sur la transposition de la directive sur les données publiques (9 février 2004)

Position des associations du secteur de l’information sur l’amendement Diffusion des données publiques adopté le 8/01/2004 dans le cadre de la loi sur l’Economie Numérique (26 janvier 2004)

Position des associations du secteur de l’information sur le projet de directive européenne concernant l’exploitation des informations émanant du secteur public (31 mai 2002)

Vers la définition d’un cadre pour l’Union européenne relatif à l’exploitation de l’information émanant du secteur public : réponse du GFII à la consultation de la Commission européenne (21 février 2002)

Réaction du GFII au rapport Mandelkern (21 mai 2001)

Réponse du GFII à la Commission Européenne dans le cadre du débat autour du Livre vert (10 juillet 1999)